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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 12:30

Le rapport annuel du Médiateur, qui répond au critère de transparence visé dans la charte de la médiation ainsi que dans les recommandations de la Commission européenne, permet de rendre compte de l'activité de la médiation de la FFSA  ainsi que de mettre en lumière des situations et des comportements qui contribueront à tirer des enseignements afin de prévenir les futurs litiges.

 

Rapport annuel 2009

 

Rapport annuel 2008

 

Rapport annuel 2007

 

Rapport annuel 2006

 

Rapport annuel 2005

 

Rapport annuel 2004

 

Rapport annuel 2003

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